Définitions diverses en assurance

Accident :
Evénement soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée, qui cause des dommages corporels, matériels ou immatériels.


Mobilier :
Le mobilier est composé de :

    L'ensemble des objets contenus dans les locaux d'habitation à l'exclusion des documents professionnels. Ils peuvent, soit vous appartenir, soit vous être confiés (téléphone, Ordinateur…). Ils peuvent aussi appartenir aux personnes que vous recevez ou qui habitent chez vous;
    Les agencements et décorations vous appartenant
    Les objets de valeurs
    Les vitres ou glaces qui appartiennent au bâtiment lorsqu'elles sont à l'usage exclusif des occupants de l'habitation garantie.

En cas d'immeuble à plusieurs occupants :

    Les biens meubles qui vous appartiennent, placés dans les parties communes de l'immeuble à la disposition de l'ensemble des occupants;
    Les biens meubles utilisés, dans l'exercice de leurs fonctions, par vos préposés attachés au service ou à la garde de l'immeuble et ne leur appartenant pas;
    Les approvisionnements et matériels divers servants à l'entretien ou au chauffage collectif de l'immeuble.
    Les espèces, fonds et valeurs ne sont jamais considérés comme du mobilier.
    Lorsque l'immeuble assuré est une maison individuelle, il n'existe pas de mobilier au sens du contrat.


Dommages immatériels consécutifs :
Désignent les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d'exploitation etc… qui sont la conséquence directe d'un dommage matériel.

La pratique des renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels consécutifs qui était autrefois très largement admise dans la construction industrielle ou entre gros industriels est actuellement quelques fois remise en cause par certains industriels.


Dommages immatériels non consécutifs :
Terme utilisé par les juristes français connaissant à la fois le Droit français et le Droit anglais ou américain pour désigner les dommages immatériels tels que manques à gagner, perte de contrat, perte de profit, perte d'exploitation etc… qui ne sont pas la conséquence directe d'un dommage matériel mais résultent d'un fait non accidentel tel que non conformité, mauvaise conception, retard, etc….

Le terme utilisé en anglais à ce titre, indirect damages par opposition à "consequential damages", est à l'origine d'une grossière maladresse de traduction dans des contrats de langue française transposant des clauses initialement rédigées en anglais. En effet, le terme dommage indirect désigne en français un dommage qui n'est pas imputable à celui qui l'a causé indirectement alors qu'en anglais il désigne une dommage qui lui est imputable mais n'est pas la conséquence d'un accident ou incident matériel.

Dans les contrats d'ingénierie, il est quelquefois convenu entre les parties des renonciations réciproques à recours pour les dommages immatériels non consécutifs.







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