Bonus / Malus
Assurance Automobile
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Évolution du coefficient |
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Année d’assurance |
Évolution ducoefficient (CRM) |
Équivalence enréduction (« bonus ») |
Évolution du coefficienten usage tournées |
Équivalence en réductionen usage tournées |
0 |
1,00 |
0 % |
1,00 |
0 % |
1 |
0,95 |
5 % |
0,93 |
7 % |
2 |
0,90 |
10 % |
0,86 |
14 % |
3 |
0,85 |
15 % |
0,79 |
21 % |
4 |
0,80 |
20 % |
0,73 |
27 % |
5 |
0,76 |
24 % |
0,67 |
33 % |
6 |
0,72 |
28 % |
0,62 |
38 % |
7 |
0,68 |
32 % |
0,57 |
43 % |
8 |
0,64 |
36 % |
0,53 |
47 % |
9 |
0,60 |
40 % |
0,50 |
50 % |
10 |
0,57 |
43 % |
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11 |
0,54 |
46 % |
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12 |
0,51 |
49 % |
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13 |
0,50 |
50 % |
Permis de conduire 2022
Des nouvelles catégories européennes
Un permis harmonisé dans toute l’Europe*
Le 19 janvier 2013, tous les pays membres de l’Union européenne indiquent sur les permis de conduire les mêmes catégories de droit à conduire.
La libre circulation en est améliorée pour tous les usagers, particulièrement pour les professionnels de la route.
Les nouvelles catégories européennes de droits à conduire sont ajoutées sur le permis rose.
Au deuxième semestre 2013, un titre sécurisé au format carte de crédit entrera en vigueur. Il sera valable 15 ans
Les nouvelles catégories touchent essentiellement les conducteurs de deux roues motorisées, et les professionnels de la route (AM, A2, C1, C1E, D1, D1E).
Seuls les nouveaux conducteurs, les personnes obtenant une nouvelle catégorie, les professionnels qui renouvellent leur permis, ou les personnes ayant déclaré une perte ou un vol se verront délivrer un nouveau permis de conduire.
Inutile d’aller en préfecture pour changer de permis de conduire.
Les permis délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valides jusqu’en 2033.
Deux roues
la conduite change
Conduire un deux roues de moins de 50 cm3
Une catégorie AM, équivalente du BSR est créée. Elle permet de conduire des cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et des voiturettes. Le BSR reste valide.
Le permis AM est obtenu après une formation spécifique, délivrée par les écoles d’enseignement de la conduite automobile.
Des changements dans la catégorie A
L’âge d’accès à la catégorie A est modulé de 14 à 24 ans pour renforcer la prévention et la lutte contre l’insécurité routière.
Un principe de progressivité fixe des étapes selon la puissance des deux roues motorisés.
14 ans AM cyclomoteur < 50 cm3
16 ans A1 cyclomoteur de 50 à 125 cm3
18 ans A2 moto de 125 à 600 cm3
24 ans A moto > 600 cm3
LE PRINCIPE DU PERMIS A POINTS NE CHANGE PAS
Exception : un titulaire d’un permis A2 depuis plus de deux ans peut se voir délivrer, après une formation de 7 heures, un permis avec la catégorie A.
6 nouvelles catégories de permis sont créées
AM
Pour les cyclomoteurs de moins de 50 cm3 et les voiturettes.
Équivalente à l’actuel Brevet de Sécurité Routière (BSR).
Il n’entre pas dans le régime du permis à points. Il peut être délivré à partir de 14 ans pour la conduite des cyclomoteurs ou à 16 ans pour les voiturettes à l’issue d’une formation de 7 heures débouchant sur l’obtention du BSR.
A2
Pour les motocyclettes avec ou sans side-car d’une puissance n’excédant pas 35 kW et dont le rapport puissance/poids est inférieur à 0,2 kW/kg.
Cette catégorie intermédiaire pour la conduire des deux roues motorisés limite un titulaire de 18 ans aux motos de moins de 35 kW pendant deux ans.
C1
Pour les véhicules automobiles autres que ceux de la catégorie D et D1 dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est compris entre 3,5 T et 7,5 T et qui sont conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur à 750 kg.
C1E
Pour les véhicules relevant de la catégorie C1 attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.
Véhicules relevant de la catégorie B attelés d’une remorque ou d’une semi-remorque dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 T.
Le poids total roulant autorisé des ensembles de véhicules relevant de la catégorie C1E est inférieur à 12 T .
D1
Pour les véhicules automobiles conçus et construits pour le transport de personnes comportant, outre le siège du conducteur, 16 places assises maximum et d’une longueur n’excédant pas 8 mètres.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une
remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC)
est inférieur à 750 kg.
D1E
Pour les véhicules relevant de la catégorie D1 attelés d’une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kg.
PTAC : poids total autorisé en charge