Mentions Légales

Mentions légales du site Buissonassur.com

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Les informations suivantes sont fournies en vertu de l’Article 6 de LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique

Raison sociale :
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Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et, avec accord exprès du client ou du prospect pourront être utilisées par les différentes sociétés et partenaires du groupe Cbt Assurance Buisson, www.buissonassur.com et leurs réseaux.

Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978, les internautes (clients ou prospects) bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition relatif aux données le concernant. Pour exercer ces droits ou contacter le responsable des données personnelles pour toute information complémentaire ou réclamation il vous suffit de nous écrire par mail à reclamation@buissonassur.com et ou informatique-etliberté@buissonassur.com  ou par courrier à l’adresse : 9 bis rue Baliat 92400 Courbevoie.

Informations sur les produits et services

Ces informations sont susceptibles d’évoluer à tout moment sans préavis.

Cbt Assurances Buisson s’efforcera d’assurer leur mise à jour au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. Cbt Assurances Buisson s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services. Cbt Assurances Buisson ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de retard de mise à jour, d’erreur ou d’omission quant au contenu des pages du site. Cbt Assurances Buisson ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs et indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site. Le site Cbt Assurances Buisson www.buissonassur.com contient par ailleurs des liens hypertextes orientant l’internaute vers d’autres sites internet.

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Avertissement

Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes…) et de la propriété industrielle (marques, dessins…).

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Le non-respect de ces règles peut engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Pour toute question concernant l’utilisation du site www.buissonassur.com : complétez le formulaire de demande en ligne.

Coordonnées des organismes pour l’affiliation des agents

Organisme d’immatriculation : ORIAS, site internet www.orias.fr.

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution : ACPR – 4 place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

Démarchage téléphonique

Si vous, consommateur, ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Données personnelles :

La durée de conservation de vos données personnelles dépend des typologies de contrats d’assurance ou de contrats bancaires concernés, et des processus impliqués dans les traitements réalisés.

Elles sont conservées a minima pendant l’exécution des traitements liés à notre relation contractuelle.  Au-delà de cette relation, ces durées sont augmentées pour tenir des comptes des règles de prescription légale et des obligations légales et réglementaires de conservation.

Pour les prospects, la durée de conservation maximale possible des données collectées pour l’établissement d’un devis est de 3 ans, à compter du dernier contact entre cbt assurances Buisson et le prospect.

Droits et protection de vos données personnelles

A tout moment, les personnes concernées (clients, anciens clients, prospects, bénéficiaires, victimes, affiliés de contrat d’assurance collective, ) peuvent exercer leurs droits auprès du responsable de traitement, en s’adressant à l’adresse indiquée au paragraphe « Vos Contacts ».

• Droit d’opposition : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement spécifique sauf lorsque la base légale du traitement est l’obligation réglementaire ou l’exécution du contrat.
• Droit de retirer votre consentement : pour tous les traitements nécessitant votre consentement exprès, vous avez le droit de le retirer ultérieurement.
• Droits d’accès à vos données personnelles et au traitement : vous pouvez demander à l’entreprise responsable de traitement l’accès à vos données personnelles et à des informations complémentaires relatives aux traitements réalisés par ce dernier. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission Nationale de l`Informatique et des Libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site.
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• Droit de rectification : vous pouvez exercer votre droit de rectification lorsque vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes.
• Droit d’effacement : vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles à tout moment. Toutefois, cet effacement n’est possible que si la finalité poursuivie est terminée, et que si les délais de conservation réglementaires le permettent.
• Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles, lorsque vous souhaitez suspendre des traitements en cours afin de préserver l’intégrité de ces données pendant une période donnée jusqu’à nouvel ordre.
• Droit à la portabilité de vos données :  vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous aviez préalablement communiquées dans un format structuré pour les faire transmettre à la personne de votre choix. Ces données seront alors transmises par le responsable de traitement à cette personne sous un format digital.
• Droit de contester une décision automatisée : lorsqu’une décision automatisée est appliquée, vous disposez du droit d’obtenir une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue, et de contester la décision.

Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL